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Conditions de ventes
  • VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE (les « Conditions de vente ») AVANT D'EFFECTUER DES ACHATS SUR CE SITE OU DE PERMETTRE À VOTRE ENFANT D'EFFECTUER DES ACHATS SUR CE SITE. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les Conditions de vente décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de vente, votre seul recours est de quitter ce site Web immédiatement. Veuillez prendre connaissance de ces conditions, chaque fois que vous irez sur ce site Web puisqu'elles peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.
  • Commandes et paiement
  • Sur son site Web, Informatique Chapart tient à fournir des informations actuelles et exactes. Cependant, parfois, il est possible que des coquilles ou autres erreurs s'y glissent. Dans de tels cas, Informatique Chapart se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou mettre fin à toute commande pour laquelle le prix a été mal indiqué ou au sujet de laquelle nous avons donné des informations erronées ou inexactes. Nous nous réservons ce droit à toutes les étapes du processus de commande en ligne, y compris après qu'une commande a été soumise, que la commande ait été confirmée ou non et même si les frais ont été portés sur votre carte de crédit. Si votre commande a été annulée et que les frais ont été portés sur votre carte de crédit, Informatique Chapart créditera votre carte de crédit à hauteur du montant desdits frais. Nous soulignons le fait que notre seule obligation est de vous créditer, selon le cas. Nous ne sommes, en aucune manière, obligés de vous vendre des produits sur la base d'erreurs ou de coquilles. Votre commande ne sera acceptée par Informatique Chapart qu'une fois que nous vous aurons envoyé par courriel un avis confirmant que nous acceptons votre commande et seulement dans ce cas.
  • Disponibilité des produits
  • La disponibilité des produits peut être limitée. Les produits peuvent ne pas être disponibles pour être livrés immédiatement. Informatique Chapart se réserve le droit, sans recours et sans préavis, de réviser la disponibilité d'une partie ou de la totalité des produits ou de cesser de les rendre disponibles. Si la sélection de produits est révisée ou si des produits ne sont plus disponibles, Informatique Chapart peut, avec le consentement du client, envoyer des produits dotés de fonctionnalités et de caractéristiques similaires à celles des produits initialement commandés. Le client aura le choix de refuser ou d'accepter le produit de substitution dont le prix peut être différent du prix du produit original.
  • Prix
  • Informatique Chapart n'effectuera d'expédition qu'à des destinations canadiennes. Les prix indiqués n'incluent pas les frais d'expédition s'il y en a, ni les taxes fédérales et provinciales. S'il y en a, des frais séparés pour l'expédition figureront sur la page consacrée au règlement des achats. Le client doit acquitter toutes les taxes sur les produits et les services, les taxes de vente harmonisées et autres taxes associées à la commande. à moins qu'il ne fournisse à Informatique Chapart un certificat d'exemption de taxe valide et correct, applicable à l'endroit où les produits sont expédiés, avant l'acceptation de la commande par Informatique Chapart, le client doit acquitter les taxes de vente et autres taxes associées à la commande.
  • Livraison et risques de perte ou de dommages
  • Le titre de possession et le risque de perte échoient au client à partir du moment où les produits sont expédiés au départ des installations de Informatique Chapart. Informatique Chapart peut livrer les produits achetés en plusieurs expéditions. Les dates de livraison ou d'expédition données par Informatique Chapart ne sont que des estimations et Informatique Chapart n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant d'un problème au niveau de la livraison par rapport à la date de livraison ou d'expédition donnée.
  • Politiques de retour
  • Informatique Chapart souhaite que tous ses clients soient satisfaits de leurs achats. Vous trouverez ci-après nos politiques de retour sur les articles que nous vendons :
  • LOGICIELS
  • NON OUVERT: Remboursement complet si le produit est retourné dans les 10 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Le produit doit ne pas avoir été ouvert et être à l'état neuf.
  • DÉFECTUEUX: Remplacé par le même produit dans les 10 jours suivant sa réception. Aucun retour sur les logiciels « téléchargeables », échange seulement.
  • MATÉRIEL
  • NON OUVERT: Remboursement complet si le produit est retourné dans les 10 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi.
  • DÉFECTUEUX: Réparation ou remplacement par le même produit, si le produit est retourné dans les 30 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi.
  • OUVERT: Remboursement ou crédit si le produit est retourné dans son emballage d'origine et dans un état de prévente, dans les 7 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Crédit seulement si le produit est retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Les imprimantes qui ont été utilisées ne peuvent être retournées. Des frais de manutention de 35 % s'appliqueront sur le retour de matériel ouvert.


  • Pour faire émettre un numéro d'autorisation de retour de marchandise (ARM) pour un retour, veuillez remplir notre formulaire électronique.
  • Vous recevrez par courriel, d'ici le prochain jour ouvrable, un numéro d'ARM ou vous serez contacté si plus de renseignements sont requis.
  • Veuillez expédier le(s) produit(s) retourné(s) dans son (leur) emballage d'origine avec tous les matériaux de bourrage et les documents originaux, au plus tard dans les 48 heures suivant l'émission du numéro d'ARM, le cachet de la poste faisant foi.
  • Les frais d'expédition pour les retours doivent être acquittés par le client et sont non remboursables.
  • Ne retirez pas les codes CUP. Les boîtes sans code CUP seront refusées.
  • Dans les 5 jours suivant la réception du produit, nous vous aviserons par courriel que le produit a bien été reçu et que votre carte de crédit a été créditée. Même si les crédits sont émis dès l'acceptation du retour des produits à notre entrepôt, cela peut prendre 1 ou 2 cycles de facturation avant que le crédit n'apparaisse sur votre relevé de carte de crédit.
  • Aucun retour ne sera accepté sans numéro d'ARM et les produits reçus sans numéro d'ARM seront réexpédiés au client à ses propres frais.
  • Tous les produits sont vendus avec une garantie du fabricant. Veuillez contacter le fabricant du produit pour plus de détails. Assurez-vous de remplir et de renvoyer immédiatement toutes les cartes d'enregistrement de garantie du produit pour vous assurer d'être en mesure de bénéficier de la garantie du fabricant.
  • Aucun retour ne sera accepté pour les produits en liquidation ou en solde ou pour des questions d'incompatibilité. Aucun retour ne sera accepté pour les composantes de mémoire ni pour les modules de mémoire tels que les disques durs et les mises à niveau de mémoire, ni pour les cartes vidéo. Les produits remis à neuf sont vendus « en l'état » et les questions ou les problèmes concernant la garantie ou la réparation doivent être soumis aux fabricants des produits. Aucun retour ne sera accepté pour les logiciels ouverts, à moins qu'ils ne soient défectueux. Aucun retour ne sera accepté pour les ordinateurs ayant fait l'objet d'une mise à niveau (carte son, carte vidéo, mémoire).
  • © 2006 Informatique Chapart. Tous droits réservés.
    Dernière mise à jour, 23 mars 2006.
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